TAXI 2L (Exploitant TAXI VAN MARSEILLE 13) Applicables à partir du : [Date d’aujourd’hui]

ARTICLE 1 – Champ d’Application et Identification

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations de transport de personnes et de leurs bagages, proposées par la société TAXI 2L (ci-après désignée « le Prestataire »), exploitant commercialement sous le nom TAXI VAN MARSEILLE 13, via le site internet https://taxivanmarseille13.fr/ ou par tout autre moyen de réservation (téléphone, e-mail).

Le Prestataire est :

  • Dénomination Sociale : TAXI 2L
  • Siège Social : LES OLIVIERS BATB2, 12 RUE DU PERAS, 13013 MARSEILLE 13EME
  • SIRET : 984 331 702 00014
  • RCS : 984 331 702 R.C.S. Salon-de-provence
  • Contact Commercial/Service Client : info@taxivanmarseille13.fr
  • Activité : Transport de voyageurs par taxis (Code NAF 49.32Z).

Le fait de réserver un Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

ARTICLE 2 – Prestations Proposées

Le Prestataire propose des services de transport de personnes avec chauffeur par réservation préalable :

  1. Transferts ponctuels : Trajets définis entre un point de départ et un point d’arrivée (ex. : gare, aéroport, domicile).
  2. Mise à disposition : Location du véhicule et du chauffeur pour une durée déterminée (à l’heure, à la demi-journée ou à la journée).

Toute prestation est effectuée obligatoirement sur la base d’une réservation préalable et fait l’objet d’un accord sur un prix forfaitaire ou estimé avant la prise en charge.

ARTICLE 3 – Réservation et Formation du Contrat

3.1. Processus de Réservation

La réservation est effectuée en ligne via le formulaire dédié sur le Site, par téléphone ou par e-mail. Elle nécessite de fournir a minima les informations suivantes : nom, prénom, numéro de téléphone, adresse e-mail, date et heure du trajet, adresses de prise en charge et de destination, et le nombre de passagers et de bagages.

3.2. Confirmation

Le contrat est définitivement formé dès l’envoi d’une confirmation de réservation par le Prestataire au Client, par e-mail ou SMS. Cette confirmation récapitule les éléments essentiels de la prestation (date, heure, lieu, prix).

3.3. Justificatif Légal (Réglementation Taxi/VTC)

Conformément à la réglementation en vigueur, le Prestataire conservera un justificatif de la réservation préalable. Le Client est informé que le transport s’effectue uniquement sur la base de cette réservation.

ARTICLE 4 – Tarifs et Prix

4.1. Détermination du Prix

Le prix de la prestation est communiqué au Client avant la course lors de la confirmation de la réservation. Le prix peut être :

  • Forfaitaire : Fixé à l’avance et non susceptible de modification, sauf application de l’Article 4.3.
  • Estimé : Calculé sur une base horokilométrique et révisé en cas de modification d’itinéraire ou d’attente.

4.2. Inclusions et TVA

Les prix sont exprimés en Euros (€) et s’entendent Toutes Taxes Comprises (TTC). Les prestations de transport de voyageurs sont soumises à une TVA au taux réduit de 10 % en France.

Les prix incluent le transport des passagers et de leurs bagages dans la limite de la capacité du véhicule. Sauf mention contraire explicite, les péages et frais de parking sont inclus dans le forfait initial.

4.3. Suppléments et Frais d’Attente

Des suppléments pourront être appliqués et facturés au Client dans les cas suivants :

  • Attente à l’aéroport/gare : Le forfait comprend une franchise d’attente de [15 minutes] après l’heure convenue (tenant compte de l’heure d’arrivée réelle du vol/train). Au-delà, un supplément de [0,75 € par minute] sera facturé.
  • Attente à domicile/autre lieu : Le forfait comprend une franchise d’attente de [5 minutes]. Au-delà, un supplément de [0,75 € par minute] sera facturé.
  • Modification d’itinéraire : Toute demande de modification du trajet initial par le Client entraînera une réévaluation du prix.
  • Nettoyage exceptionnel : En cas de salissure ou dégradation du véhicule due au fait du Client, des frais de nettoyage forfaitaires de [150 €] seront facturés.

ARTICLE 5 – Conditions de Paiement

5.1. Modalités de Paiement

Le règlement des prestations s’effectue, au choix du Prestataire et du Client, selon les modalités suivantes :

  • En ligne : Paiement sécurisé par carte bancaire lors de la réservation.
  • À bord du véhicule : Paiement par carte bancaire (terminal TPE) ou en espèces.
  • Par virement bancaire : Uniquement pour les clients professionnels et avec accord préalable.

5.2. Acompte

[Optionnel : Un acompte de [X]% du montant total pourra être exigé lors de la réservation, notamment pour les longs trajets ou les mises à disposition. ]

ARTICLE 6 – Annulation et Rétractation

6.1. Droit de Rétractation (Exclusion)

Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations de services d’hébergement, de transport, de restauration ou de loisirs qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée. Le Client ne bénéficie donc pas d’un droit de rétractation.

6.2. Conditions d’Annulation

Toute annulation doit être notifiée par e-mail à info@taxivanmarseille13.fr ou par téléphone. Les frais d’annulation suivants seront appliqués :

  • Annulation plus de [4 heures] avant l’heure de prise en charge : Aucun frais (remboursement intégral des sommes versées).
  • Annulation entre [2 et 4 heures] avant l’heure de prise en charge : 50 % du montant total de la prestation sera retenu.
  • Annulation moins de [2 heures] avant l’heure de prise en charge (ou non-présentation du Client – No-show) : 100 % du montant total de la prestation sera retenu.

ARTICLE 7 – Obligations et Responsabilité

7.1. Responsabilité du Prestataire

Le Prestataire est tenu de respecter les heures et lieux de prise en charge et de destination convenus. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de retard dû à des causes de force majeure (conditions météorologiques extrêmes, événements exceptionnels non prévisibles, grèves, embouteillages exceptionnels).

7.2. Obligations du Client

Le Client s’engage à :

  • Respecter l’heure de prise en charge convenue.
  • Adopter un comportement correct et respectueux envers le chauffeur et le véhicule.
  • Respecter les règles de sécurité, notamment l’obligation d’attacher sa ceinture.
  • Toute consommation de nourriture, de boissons alcoolisées et l’usage du tabac (y compris cigarette électronique) sont strictement interdits dans le véhicule.

Le Prestataire se réserve le droit de refuser la prise en charge ou de mettre fin au transport sans possibilité de remboursement si le Client ne respecte pas ces obligations.

ARTICLE 8 – Réclamations et Litiges

8.1. Réclamations

Toute réclamation relative à l’exécution de la prestation doit être adressée par écrit à l’adresse info@taxivanmarseille13.fr dans un délai de [7 jours] après la date de la prestation.

8.2. Médiation

Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, tout litige ou contestation relatif à l’exécution du présent contrat devra faire l’objet d’une tentative de résolution amiable. Si aucune solution amiable n’est trouvée, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées sont :

  • [Nom et adresse du médiateur que vous devez choisir et indiquer ici, ou le cas échéant, la structure de médiation du secteur du transport.]

8.3. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En l’absence d’accord amiable ou de recours à la médiation, tous les litiges découlant des présentes CGV seront portés devant les tribunaux compétents.