Site Web : https://taxivanmarseille13.fr/ Date de dernière mise à jour : [Date d’aujourd’hui]

1. Mentions Légales et Identification de l’Éditeur du Site

Le présent site web https://taxivanmarseille13.fr/ est édité par la société :

  • Dénomination Sociale : TAXI 2L (exploitant l’activité TAXI VAN MARSEILLE 13)
  • Forme Juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
  • Capital Social : 500,00 €
  • Siège Social : LES OLIVIERS BATB2, 12 RUE DU PERAS, 13013 MARSEILLE 13EME
  • Numéro SIRET : 984 331 702 00014
  • RCS : 984 331 702 R.C.S. Salon-de-provence
  • Adresse e-mail de contact : info@taxivanmarseille13.fr
  • Directeur de la publication : Le représentant légal de TAXI 2L (Actuellement M. Soilihi Benny).

2. Objet et Champ d’Application

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site https://taxivanmarseille13.fr/ et les conditions d’utilisation du site par l’utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation du Site implique l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGU.

3. Définitions

  • Site : Le site web accessible à l’adresse https://taxivanmarseille13.fr/.
  • Utilisateur : Toute personne qui utilise ou navigue sur le Site.
  • Services : L’ensemble des services proposés par l’Éditeur, notamment la consultation d’informations, la demande de devis et la réservation de services de transport par taxi/VAN.
  • Éditeur : La société TAXI 2L, responsable de l’édition du Site.

4. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au Site (matériel informatique, logiciels, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.

L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’Éditeur ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau, des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au Site.

5. Responsabilité de l’Utilisateur

L’Utilisateur s’engage à :

  • Utiliser le Site et les Services de manière licite, conformément aux lois et règlements en vigueur, et aux présentes CGU.
  • Fournir des informations exactes, sincères et complètes lors de la soumission de demandes de devis ou de réservation. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d’informations erronées.
  • Ne pas utiliser le Site pour transmettre, diffuser ou publier des contenus illégaux, diffamatoires, obscènes, menaçants ou portant atteinte aux droits de tiers.

6. Propriété Intellectuelle

L’intégralité du Site, incluant, mais sans s’y limiter, les textes, graphismes, images, logos, icônes, logiciels et tout autre élément composant le Site, est la propriété exclusive de l’Éditeur ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur.

7. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites Internet qui ne sont pas gérés par l’Éditeur. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant au contenu, aux produits, aux services, à la publicité, aux cookies ou autres éléments disponibles sur ces sites externes.

8. Données Personnelles et Cookies

L’Éditeur s’engage à respecter la législation en vigueur relative à la protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les conditions de collecte et de traitement de vos données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du Site, que l’Utilisateur est invité à consulter.

Le Site utilise des cookies. Les modalités de gestion des cookies sont également spécifiées dans la Politique de Confidentialité.

9. Responsabilité de l’Éditeur

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, prévisibles ou imprévisibles, découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site ou ses Services.

En cas de réservation, la responsabilité de l’Éditeur concernant le transport proprement dit (retard, annulation, accident, etc.) est régie par les Conditions Générales de Vente (CGV) de la société, et par la réglementation applicable aux activités de transport par taxi/VAN.

10. Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment les présentes CGU, notamment pour les adapter aux évolutions du Site ou de la législation.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

11. Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGU, et après échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Note : Ces CGU ne contiennent pas les conditions relatives au prix, paiement, annulation et modalités du service de transport. Ces clauses relèvent des Conditions Générales de Vente (CGV), un document distinct et obligatoire pour toute activité commerciale de prestation de services. Vous devez impérativement créer un document de CGV également.