Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les Utilisateurs du site https://taxivanmarseille13.fr/ sont informés de l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Identité de l’Éditeur du Site (Responsable Légal)
Le présent site est édité et exploité par la société :
- Dénomination Sociale : TAXI 2L (exploitant la marque commerciale TAXI VAN MARSEILLE 13)
- Forme Juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital Social : 500,00 €
- Siège Social : LES OLIVIERS BATB2, 12 RUE DU PERAS, 13013 MARSEILLE 13EME
- Numéro SIRET : 984 331 702 00014
- RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) : 984 331 702 R.C.S. Salon-de-provence
- Code APE/NAF : 4932Z (Transports de voyageurs par taxis)
- Numéro de TVA Intracommunautaire : [À COMPLÉTER si la société y est assujettie]
- E-mail de contact : info@taxivanmarseille13.fr
2. Directeur de la Publication
Le Directeur de la publication du Site est la personne légalement responsable de la société :
- Nom et Prénom : M. Soilihi Benny
- Qualité : Président
3. Hébergement du Site
Le Site est hébergé par :
- Nom de l’Hébergeur : [À COMPLÉTER avec le nom de votre hébergeur (ex: OVH, Gandi, LWS, etc.)]
- Adresse de l’Hébergeur : [À COMPLÉTER avec l’adresse complète de l’hébergeur]
- Téléphone de l’Hébergeur : [À COMPLÉTER avec le contact de l’hébergeur]
- [Optionnel : URL du site web de l’hébergeur : [URL] ]
4. Propriété Intellectuelle
L’intégralité du site https://taxivanmarseille13.fr/, y compris, mais sans s’y limiter, la structure, les textes, graphiques, images, sons, et tout autre élément le composant, est la propriété exclusive de l’Éditeur, sous réserve des droits des partenaires et des fournisseurs de contenu.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable de TAXI 2L.
5. Données Personnelles (RGPD)
L’Éditeur s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles, effectués à partir du présent Site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés.
Les informations relatives à la collecte et au traitement de vos données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité du Site.
6. Loi Applicable et Attribution de Juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français. Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://taxivanmarseille13.fr/ est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.